CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)

Conditions générales de vente et d’utilisation du site : http://sebastien-tantot.com/

I – Conditions générales de vente.

Dans le cadre des présentes, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

• « Client » : toute personne physique agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, et donc n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
• « Prestations » : prestations de restauration et/ou de services proposés directement par notre société ou indirectement via son site internet.

Article 1 - Dispositions générales

1.1 Le déroulement des prestations est soumis aux dispositions des présentes complétées par les conditions particulières de la prestation. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat qui pourraient leur être opposées et expriment l’intégralité des droits et obligations des parties et sont indissociables, les cas échéant, de la section « Conditions Générales d’Utilisation » ci-dessous pour toute réservation et/ou commande effectuée via un site internet du prestataire.
1.2 Le prestataire se réserve le droit de ne pas accepter de réservation pour des manifestations notamment à caractère électoral, politique ou confessionnel, incompatible ou pouvant porter atteinte à l’image de notre établissement.

1.3 Si l’une quelconque des stipulations des présentes était jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.
1.4 Le non exercice par l’une des parties des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne peut s’interpréter comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Article 2. Prix

Nos prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises. Ils peuvent être révisés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont assujettis aux taux de TVA en vigueur le jour de la prestation. Toutes taxes ou charges nouvelles créées ou toute modification des charges ou taxes actuelles emporteront automatiquement le réajustement des prix. Les prix pourront être également soumis à une tarification différenciée basée sur la gestion des capacités disponibles. Le client doit vérifier, avant la validation de la réservation, si le prix lui convient.

Article 3 - Conditions de réservation et de règlement

3.1 Le prestataire met à disposition du client les présentes conditions générales sur son site internet afin qu’il puisse en prendre connaissance avant toute réservation.
Les réservations sont effectuées par écrit, mail, téléphone, messagerie ou directement sur le site internet du prestataire. Pour effectuer une réservation, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.
Toute fraude qui contreviendrait aux présentes dispositions pourra entraîner le refus par le prestataire, à tout moment, de l’accès aux prestations.
3.2 Toute réservation vaut acceptation des présentes et devient effective au paiement total ou partiel par le client. En cas de paiement partiel, le solde dû devra être réglé par le client le jour de la prestation.
3.3 Le nombre exact de participants doit être confirmé par écrit au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la prestation. Dans ce délai, le client a la possibilité de modifier à la baisse le nombre de participants indiqué lors de la réservation initiale dans une limite de 10 % ou à la hausse dans la limite des places disponibles.
3.4 Le paiement pourra s’effectuer par espèces (dans la limite du plafond réglementaire), chèque (tiré exclusivement sur une banque domiciliée en France), carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement accepté par le prestataire. Lors de tout paiement par carte bancaire, le client s’engage à utiliser exclusivement la carte dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, la responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée.

Le client doit indiquer à chaque paiement le numéro, la date d’expiration et le cryptogramme de sa carte bancaire.
Le paiement à distance par carte bancaire est entièrement sécurisé par protocole SSL et assuré par un organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne. La transmission des données bancaires se fait par liaison sécurisée et directement sur le site internet dudit organisme. L’indisponibilité du service de paiement électronique ne pourra en aucun cas exonérer le client de son obligation de payer le prix des prestations retenues.
3.5 Tout retard de paiement entraînera, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, la facturation d’intérêts de retard au taux légal. Une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit par tous les professionnels en cas de retard de paiement conformément à l’article L441-5 du code du commerce.
3.6 Toutes prestations, services et heures supplémentaires non prévues aux conditions particulières feront l’objet d’une facturation en sus à l’issue de la prestation.

Article 4 - Annulation

4.1 Du fait du client
En cas d’annulation totale des prestations :
- A plus de 30 jours calendaires avant la date prévue des prestations, le prestataire restitue au client la somme déjà versée.
- De 29 à 10 jours calendaires avant la date des prestations : le client est redevable de 50% du montant total de la prestation annulée;
- Moins de 10 jours calendaires avant la date des prestations : le client est redevable de la totalité du montant total de la prestation annulée.
En cas de paiement partiel à la réservation, le client recevra une facture du montant restant dû au titre de l’annulation.
4.2 Du fait du prestataire
En cas d’annulation partielle ou totale de la prestation prévue ou de son contenu, causé par le refus d’autorisation par les pouvoirs publics ou fermeture administrative ou par tout fait indépendant de la volonté du prestataire, ce dernier rembourse au client le montant correspondant à la partie de la prestation non exécutée, qui ne pourra en aucun cas prétendre au versement de frais, indemnités ou dommages et intérêts. 

Article 5 Report.

5.1 Report de la réservation par le client
En cas de demande de report de la réservation par le client pour quelque cause que ce soit, le prestataire pourra proposer une autre date fixée selon les disponibilités.
A défaut d’accord entre les parties sur une nouvelle date, l’article 4.1 relatif à l’annulation sera appliqué automatiquement.
5.2 Report de la réservation par le prestataire
En cas de demande de report de la réservation par le prestataire pour quelque cause que ce soit, celle-ci pourra proposer au client :
-    une autre date fixée selon les disponibilités du site concerné
-    un des autres sites du prestataire disponible à la date initialement prévue dans les mêmes conditions.
Dans ces deux cas, le prestataire accordera au Client, à titre d’indemnité, une remise commerciale pouvant aller jusqu’à 25 % du montant total HT de la prestation reportée fixée en proportion du délai restant à courir avant la date de la prestation. Tout surclassement vaut remise commerciale.

Article 6 - Règlement intérieur

6.1 Le prestataire fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le déroulement de la prestation dans les conditions prévues à la réservation.
Le nombre de participants présents dans la salle ne pourra, en aucun cas, dépasser le nombre sécuritaire prescrit pour chaque salle.
6.2 Tout matériel ou objet qui pourrait se révéler dangereux pour les clients ou le personnel du prestataire sera refusé.
6.3 Une tenue correcte et un comportement respectueux et ne portant pas atteinte aux règles de sécurité et d’hygiène sont exigés.
6.4 Tout contrevenant pourra se voir refuser l’accès ou être expulsé du lieu de la prestation, sans possibilité d’être remboursé du prix payé. 

Article 7 - Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiel l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations.
Article 8. Propriété Intellectuelle.
Le prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à sa marque ainsi qu’au site internet «http://sebastien-tantot.com/ »
Tous les éléments accessibles, dont les textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. Le client ne dispose d’aucun droit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des marques du prestataire sans son autorisation écrite préalable sous peine de commettre un délit de contrefaçon.
Article 9 - Responsabilités – Assurances
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés à tous types d’objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, sacs,  matériels etc…) appartenant au client ou qui lui seraient confiés.
Le Prestataire facturera au Client tout vol ou dégradation de  mobilier et immobilier causé dans les lieux de la prestation.

Le Prestataire déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation et notamment en cas d’intoxication alimentaire.

Article 10 - Force majeure

Le prestataire ou le client se réserve la possibilité d’annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, attentat, catastrophe naturelle, contraintes administratives...). Dans ce cas, l’acompte éventuellement versé sera remboursé sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.

Article 11 - Droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L 221-28, 12° du Code de la consommation, le client ne peut exercer le droit de rétractation pour les prestations de restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Article 12 – Données personnelles

12.1 Traitements opérés. Les données à caractère personnel communiquées par le Client font l’objet d’un traitement informatisé par le Prestataire notamment dans le cadre de l’exécution et de la gestion de sa relation contractuelle avec le Client, de son intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services proposés à ces clients ou encore du respect de certaines obligations réglementaires. Le traitement de ces données est opéré dans le respect des dispositions relatives au RGPD.

Le Prestataire traite, collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel transmises volontairement par le client, telles que : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, nationalité, données bancaires etc., notamment à des fins de fourniture des prestations commandées, de gestion de sa relation contractuelle avec le client, de proposition d’offres pour des produits et services offerts par le prestataire et/ou ses partenaires et de l’élaboration de statistique.
Lors de chaque réservation, le client sera invité à renseigner un formulaire dont certaines mentions, indiqués par un astérisque, auront un caractère obligatoire. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, le prestataire ne pourra pas traiter la demande du client.
Le client assure la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même. 

12.2 Destinataire des Données. L’accès aux données à caractère personnel des clients est délivré aux seules personnes et services qui sont autorisés à en avoir connaissance dans le cadre des finalités de traitement mentionnées ci-dessus et/ou dans la mesure où un tel accès est requis par un fondement légal ou réglementaire, sauf si le client coche la case d’acceptation expresse à recevoir les offres et informations des partenaires du prestataire.
Le prestataire pourrait partager les données à caractère personnel des clients avec des fournisseurs autorisés pour exécuter des services pour son compte qui peuvent se trouver dans d’autres pays. Préalablement, le prestataire doit prendre toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que les données à caractère personnel des clients bénéficient d’une protection conforme à la législation sur les Données Personnelles.
12.3 Durée de conservation. Le Prestataire s’engage à conserver et archiver les données personnelles du client pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales et ou réglementaires applicables.
12.4 Les droits du client. Conformément à la Législation sur les Données Personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’oubli portant sur les données à caractère personnel lui concernant, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de ses données et d’opposition à ce traitement pour motifs légitimes. Pour exercer ces droits, le client peut nous contacter à l’adresse suivante : 3 RUE DES MEUNIERS 60350 SAINT-JEAN-AUX-BOIS en nous indiquant son nom, prénom et l’objet de sa demande. Nous sommes susceptibles de demander au client des informations supplémentaires afin de l’identifier et être en mesure de traiter sa demande. Le client dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
S’il considère que ses droits ne sont pas respectés, le client dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : www.cnil.fr.  
Cependant nous invitons le client de nous adresser au préalable toute demande à l’adresse indiquée ci-avant afin que nous puissions traiter sa demande et trouver une solution amiable.
12.5 Sécurité. Le Prestataire s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel communiquées et transmises par le client afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y ait accès.

Article 13. Réception de notifications et newsletter d’information

Le client peut, à tout moment et gratuitement, nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement à l’adresse 3 RUE DES MEUNIERS 60350 SAINT-JEAN-AUX-BOIS ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de lui adresser par courrier électronique. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

Article 14. Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par le client ou par le prestataire, les informations conservées dans le système d'information de ce dernier ont force probante, et seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 15 – Réclamations

Dans le cas d’une réclamation concernant la prestation, le client a la possibilité de contacter le prestataire par courrier, à l’adresse 3 RUE DES MEUNIERS 60350 SAINT-JEAN-AUX-BOIS ou par Email, à l’adresse contact@sebastien-tantot.com

Article 16 - Loi applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. 

Article 17 - Différends

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : 

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. 

PARTIE II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE http://sebastien-tantot.com/

La présente section des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site http://sebastien-tantot.com/ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du site internet du prestataire et sont opposables aux Utilisateurs.
Les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :
 « Utilisateur » : toute personne se connectant sur le site internet, tel que le client, les visiteurs etc. ;
« Fonctionnalité » : services mis à disposition de l’Utilisateur sur le site internet, tel que décrit ci-après ;
« Prestations » : Prestations proposées sur le site internet mentionné dans les Mentions Légales.

Article 18– Accès aux Fonctionnalités

L’accès aux Fonctionnalités du site internet est ouvert à toute personne se connectant sur ledit site et est subordonné au respect des présentes. L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant aux Fonctionnalités et adhérer, sans réserve, aux CGVU.
Tout Utilisateur s'engage, après acceptation des CGVU, à les respecter scrupuleusement. Le non-respect des CGVU engage la responsabilité de l'Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au site internet et aux Fonctionnalités associés.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGVU et sur site internet.
Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par le Prestataire. La disponibilité de chaque Fonctionnalité dépend du site internet et un Utilisateur peut donc ne pas avoir accès à tout ou partie des Fonctionnalités ci-dessous.  

Article 19– Les Fonctionnalités

Le site internet permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes :
19.1 Consulter des informations sur les Prestations. Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations relatives aux Prestations (ex : horaires, descriptifs et conditions particulières des Prestations, informations sur les produits proposés, etc.).
19.2 Réservation. L’Utilisateur pourra réserver des Prestations sur le site internet. Les conditions d’accès et de fonctionnement de la commande de ces Prestations figurent sur le site internet et dans les présentes.
19.3 Recevoir des notifications et newsletter d’information du Prestataire et/ou de ses partenaires. En fonction des choix émis lors de la réservation, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des notifications le cas échéant commerciales et/ou des newsletters (lettre d’information) de la part du Prestataire et/ou de ses partenaires commerciaux.

Article 20 – Site internet

20.1 Disponibilité. L’accès au site internet est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Le site internet est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7 mais certaines Fonctionnalités peuvent avoir des horaires de disponibilité différents. Les horaires relatifs aux disponibilités de Prestations sont définis dans les conditions particulières applicables auxdites Prestations.
Le Prestataire ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du site internet en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, ou de toute autre nature que ce soit.
Toutefois, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer et ou suspendre temporairement ou définitivement le site internet ou l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Le Prestataire se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du site internet en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.
20.2 Anomalies – Dysfonctionnements. Le Prestataire ne garantit pas que le site internet sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site internet fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
20.3 Responsabilité. En aucun cas, le Prestataire n'est responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter des changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du site internet ou de toute Fonctionnalité.  Plus largement, sauf preuve d’une faute de sa part, le Prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de l’utilisation du site internet, tel que notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 21. Cookies

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le site internet, certaines informations peuvent également être collectées de façon passive et enregistrées sur son Terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), tel que son adresse de protocole Internet (adresse IP), son type de navigateur, ses noms de domaine, ses heures d’accès, son système d’exploitation, les clics et mouvements de sa souris, les défilements d’écran. Le Prestataire utilise également les Cookies et les données de navigation comme des localisateurs de ressources uniformes (URL) pour recueillir des informations concernant l’heure et la date de visite de l’Utilisateur ainsi que les solutions et informations que l’Utilisateur a cherchées et consultées.
En l’espèce, la finalité des cookies est de (i) Faciliter la navigation sur le site internet ; (ii) Faciliter l’authentification de l’Utilisateur ; et (iii) Mesurer l’audience sur le site internet.
L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer et pour modifier à tout moment l’utilisation des cookies par les moyens décrits ci-après. En effet, il a notamment la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter. De même, il peut paramétrer son navigateur de façon à rejeter l’enregistrement de Cookies dans son Terminal soit de façon systématique, soit de façon sélective. Pour cela, l’Utilisateur doit suivre les instructions du menu d'aide de son navigateur. Par ailleurs, il ne doit pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.). Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière il pourra modifier ses souhaits en matière de cookies.
Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du Site internet.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées à l’article 13 ci-dessus.

Article 22. Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Ces liens hypertexte dirigent l’Utilisateur vers d’autres sites internet, et les font sortir du Portail. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du Prestataire qui n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Il est possible de créer un lien hypertexte vers des sites Internet tiers sans autorisation expresse du Prestataire. En aucun cas, la création d'un lien hypertexte sur le Portail ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.

Article 23. Dispositions Générales

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie de la présente section des CGVU. Dans ce cas, les dispositions applicables seront celles en vigueur à leur date de mise en ligne et seront opposables à la date d’utilisation du site internet par l’Utilisateur.