Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet sebastien-tantot.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: 

Propriétaire du site : SARL SEBASTIEN TANTOT - Contact : contact@sebastien-tantot.com 03 44 42 84 09 - Adresse : 3 rue de meuniers 60350 Saint-Jean-Aux-Bois France.

Identification de l'entreprise : SARL SARL SEBASTIEN TANTOT au capital social de 10 000€ - SIREN : 89340609000017 - RCS ou RM : Compiegne B 893 406 090 - Adresse postale : 3 rue de meuniers 60350 Saint-Jean-Aux-Bois France. sebastien-tantot.com/fr/cgv

Directeur de la publication : SARL SEBASTIEN TANTOT - Contact : contact@sebastien-tantot.com.

Hébergeur :AWs Amazon Web Services, Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles 92098, Paris- LA DEFENSE Cedex.

Délégué à la protection des données : Sébastien Tantot - contact@sebastien-tantot.com

Autres contributeurs : Web master MW-Concept ; Photographies Sophie Palmier ; Photographies Agence Sublimeurs

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL SEBASTIEN TANTOT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL SEBASTIEN TANTOT

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - Limitations de responsabilité. 

SARL SEBASTIEN TANTOT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sebastien-tantot.com.

SARL SEBASTIEN TANTOT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur sebastien-tantot.com

SARL SEBASTIEN TANTOT s’engage à sécuriser au mieux le site sebastien-tantot.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL SEBASTIEN TANTOT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, SARL SEBASTIEN TANTOT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 - CNIL et gestion des données personnelles. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site sebastien-tantot.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site sebastien-tantot.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP)
de l'utilisateur.
En tout état de cause SARL SEBASTIEN TANTOT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sebastien-tantot.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site sebastien-tantot.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sebastien-tantot.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de AW Studio et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site sebastien-tantot.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5 - Liens hypertextes et cookies 

Le site sebastien-tantot.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers sebastien-tantot.com

La navigation sur le site sebastien-tantot.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. 

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. 

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois. 

6 - Droit applicable et attribution de juridiction. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sebastien-tantot.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Compiègne.